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Conditions générales pour la location de velo au ´Yaambike´

1. Prêt du vélo à une tierce personne

Le locataire est la personne spécifiée dans le contrat de location du vélo. Fondamentalement seule cette personne est autorisée à utiliser le vélo. En cas de prêt du vélo à une tierce personne, le locataire porte l’entière responsabilité des dégâts qui pourraient être causés au véhicule par le tierce. Ceci est aussi valable pour les dommages suivant

2. Durée de location / Prêt du vélo à une tierce personne

Le locataire doit rendre le ou les vélos en temps convenu par le contrat de location. La remise anticipée du véhicule, ne donne droit à aucun remboursement. Une prolongation de la durée de location est possible seulement après accord préalable avec Yaambike. La prolongation de location donnera lieu à un surcoût.

3. Exonération de la responsabilité du loueur

Chacun est responsable de lui-même et du vélo loué. Avec la signature du contrat de location, le locataire reconnaît l'état réglementaire et impeccable de la bicyclette. Les réclamations éventuelles sont à noter par écrit dans le contrat de location. Yaambike n'est dans aucun cas responsable, l'indemnisation n'est accordée dans aucun cas !

4.   Responsabilité du locataire

A partir du le transfert du vélo au locataire, celui-ci devient responsable du vélo, ainsi que de l’anti-vol. Tous les objets de prêt sont à rendre en état irréprochable. Le locataire porte la responsabilité entière d'après les règles de responsabilité générales, s'il endommage le véhicule ou fait une autre violation au contrat. En particulier, le locataire doit rendre le véhicule - abstraction faite des pollutions et usures dans le cadre d'une utilisation usuelle – dans le même état qu’au moment de la location. La responsabilité du locataire s'étend aussi sur aux frais des dommages qu’il aurait occasionné.

5. Utilisation du véhicule, interdiction

Il est interdit de transporter une ou plusieurs personnes sur le vélo, par exemple sur le porte-bagages, de surcharger le vélo, ou toute autre utilisation qui pourrait porter préjudice au vélo. Le locataire est tenu de se déplacer selon les règles de circulation routière en vigueur. Il est tout particulièrement interdit de monter et descendre les trottoirs.

6.   Dégâts au véhicule

Le locataire a le devoir de montrer au loueur les dégâts constatés sur le vélo. Ceux-ci sont réparés ou en cas de besoin, le vélo est remplacé. En cas d’accident, si le véhicule a subi un dommage, le locataire est dans ce cas, obligé aussi insignifiants que soit les dommages de faire constater les faits par la police. Le locataire est responsable des accidents qu’il provoque. En cas d’accident provoqué par un tiers celui-ci est responsable, en raisons d’éventuels problèmes un procès verbal de la police doit être donné.

Le locataire porte l’entière responsabilité des dégâts causés par négligence (éraflure à la peinture, dommages causés en basculant la bicyclette, etc.). Le locataire peut charger d'autres lieus d'exploitation que ceux du loueur de la réparation seulement après consentement préalable du loueur; dans le cas contraire, le locataire porte les frais de la commande,et éventuellement des excédents de frais de la réparation nouvelle.

En cas de dommage, une peine contractuelle est à payer à hauteur du préjudice directement à la restitution du vélo. En cas de perte de la clé du cadenas du vélo ou de dommage ou perte, une peine contractuelle d'un montant de 15, - de payer € sera à régler immédiatement.

7.     Vol et perte

Le locataire porte responsabilité en cas de vol, pendant la durée de location le vélo se trouve sous son entière garantie et sous sa garde. Les vélos sont à protéger avec les moyens de protection remis contre le vol. Un vol doit être immédiatement signalé pour que le dommage soit transmis au service public d'ordre / police. En cas du vol, une peine contractuelle d'un montant de 300 €est à payer.

8.Retour du ou des vélos

Le vélo ou les vélos sont à rendre complets et avec les mêmes équipements que lorsqu’ils ont été pris. Les vélos doivent être rendu propre et en bonne état. Tous les dommages causés sont à signaler immédiatement.